Η νομολογία του κριτηρίου της ελληνικής «Κομπανίας» του Σιμπίου Τρανσυλβανίας 17ος - 18ος αι.. Πηγές του δικαίου και των θεσμών του απόδημου ελληνισμού. Πρόλογος, Λυδία Παπαρρήγα-Αρτεμιάδη. Εισαγωγή, Δέσποινα-Ειρήνη Τσούρκα-Παπαστάθη

Ενότητα:

Μελέτες Ιστορίας Δικαίου

Τίτλος μελέτης

Η νομολογία του κριτηρίου της ελληνικής «Κομπανίας» του Σιμπίου Τρανσυλβανίας 17ος - 18ος αι.. Πηγές του δικαίου και των θεσμών του απόδημου ελληνισμού. Πρόλογος, Λυδία Παπαρρήγα-Αρτεμιάδη. Εισαγωγή, Δέσποινα-Ειρήνη Τσούρκα-Παπαστάθη

Γλώσσα: Ελληνικά, Νέα (1453-)

Τίτλος εντύπου

Επετηρίς του Κέντρου Ερεύνης της Ιστορίας του Ελληνικού Δικαίου

Γλώσσα: Ελληνικά, Νέα (1453-)

Αριθμός τόμου

42, Παράρτημα 10

Είδος εντύπου

Επετηρίδα

Έτος έκδοσης

2011

Συγγραφέας/ Εκδότης

Τσούρκα - Παπαστάθη , Δέσποινα-Ειρήνη

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Αριθμός σελίδων

11-686

Γλώσσα

Γαλλικά

Περίληψη

Le présent ouvrage fait suite à la monographie de l’A. sur la « Compagnie » des marchands grecs de Sibiu en Transylvanie (1636-1848), son organisation et le droit qui avait été formé et appliqué en son sein. Elle avait publié en annexe une édition diplomatique des statuts votés au cours de presque deux siècles par les assemblées des marchands, ainsi que les actes des privilèges accordés par le Prince transylvain G. Rákotzi Irr (1636) et les empereurs d’Autriche Léopold Ier (1701) et Marie Thérèse (1777). Dans ce volume. l’A. publie l’édition diplomatique des arrêts et procès-verbaux du tribunal de la «Compagnie» avec un commentaire, des indexes de noms propres, de termes, des matières juridiques, des rédacteurs et des sources juridiques, accompagnés à la fin d’un glossaire et de quelques fac-similés. Dans le domaine du droit post-byzantin, les publications sur la jurisprudence de tribunaux grecs non ecclésiastiques sont rares. A part cela, et vu le manque et la dispersion des sources grecques, l’intérêt du matériel publié dans ce volume repose en ce qu’il présente la pratique juridique et économique d’une assez longue durée (fin du XVIle-XVIIle s.) dans une collectivité concrète. L’ouvrage illustre de même les rapports sociaux et économiques des marchands exerçant à partir de Sibiu surtout le commerce de longue distance entre l’empire ottoman, la Transylvanie, les principautés roumaines, l’empire autrichien, et la Pologne. Les textes ici publiés permettent aussi au chercheur spécialisé de suivre l’évolution de la langue et de l’écriture grecques non pas au niveau des lettrés, mais, à quelques exceptions près, à celui de simples marchands qui savaient juste lire et écrire. On peut de même recueillir des données d’anthropologie sociale et juridique concernant les lieux d’origine des membres de cette « Compagnie ». Bref, ces textes brossent un tableau fascinant du quotidien dans les milieux urbains du sud-est de l’Europe. Le droit appliqué par la juridiction de la « Compagnie » pour résoudre les litiges relevant du droit des affaires était le droit coutumier utilisé dans les milieux commerciaux urbains de l’empire ottoman parmi les orthodoxes, influencé par le droit commercial de l’Europe centrale et par le droit transylvain en vigueur l’époque. Dans le fond, c’est un droit romano-byzantin avec des divergences adaptées aux conditions locales propres à cette collectivité et à son activité économique. En matière de droit successoral, les solutions retenues par le tribunal de la « Compagnie » sont celles du droit romano-byzantin appliquées par les juridictions ecclésiastiques de l’empire ottoman. Une exception importante doit être pourtant signalée : le droit de la veuve à l’héritage du défunt à part égale avec ses enfants, même après avoir contracté un second mariage. Parmi les quelques 500 arrêts et procès-verbaux contenus dans les codes manuscrits inédits publiés dans ce volume, il ne se trouve aucun différend de droit matrimonial, car la compétence appartenait exclusivement aux tribunaux ecclésiastiques. En matière de droit familial, on remarque cependant quelques cas de tutelle exercée par la « Compagnie »- même, collectivement, institution inconnue en droit post-byzantin. En droit réel, le tribunal de la « Compagnie » n’avait été saisi que de litiges portant sur le gage -la propriété immobilière étant interdite aux étrangers en Transylvanie-, et les solutions retenues relèvent du droit romano-byzantin. En fin, la juridiction de la « Compagnie » avait été saisie par ses membres d’un nombre important de litiges de nature pénale, dont la solution était fondée sur les statuts de la « Compagnie » et le droit transylvain. Le tribunal de la « Compagnie » était au civil et au pénal la juridiction de première instance de ses membres et des marchands en transit provenant de l’empire ottoman. Pour les crimes punis de la peine capitale et de la confiscation des biens par le droit transylvain, la compétence revenait au Prefectus Transylvaniae, pendant la période de la Principauté autonome (XVIIe s.), et à la Trésorerie (Thesaurariatus) de Transylvanie, sous les Habsbourgs (XVIIIe s.). Ces juridictions faisaient aussi fonction, sous certaines conditions, de juridictions d’appel, tandis qu’un recours était possible à la Caméra Aulica Transylvaniensis à Vienne (XVIIIe s.) pour les litiges dépassant la valeur de 500 florins hongrois. La procédure selon laquelle le tribunal de la « Compagnie » administrait la justice était -avec plusieurs divergences-, celle appliquée par les tribunaux ecclésiastiques orthodoxes de l’empire ottoman et par ceux de Transylvanie, vu la possibilité d’appel à ces derniers qu’avaient les justiciables. Les divergences que l’on observe sont dues, tout d’abord, au ius iudicandi accordé par les privilèges octroyés à la « Compagnie », qui lui permettaient une vaste autonomie tant sur le plan du droit matériel que sur celui de la procédure. C’est précisément cette autonomie qui a permis au tribunal de la « Compagnie » d’adopter des règles et des mécanismes de la pratique juridique et judiciaire des tribunaux ecclésiastiques et transylvains, en les adaptant à ses propres buts : la cohésion et la survie de la colonie marchande dans un milieu étranger. Il est bien entendu que cette réception n’aurait pu avoir lieu s’il n’existait pas un substrat juridique romain tant en droit post-byzantin qu’en droit transylvain.

Θεματική ενότητα

Μεταβυζαντινό δίκαιο-Ποινικό δίκαιο-Ουσιαστικό δίκαιο

Μεταβυζαντινό δίκαιο-Αστικό δίκαιο-Δικονομικό

Μεταβυζαντινό δίκαιο-Εμπορο-ναυτικό δίκαιο

Μεταβυζαντινό δίκαιο-Αστικό δίκαιο-Δικονομικό

Μεταβυζαντινό δίκαιο-Αστικό δίκαιο-Γενικές Αρχές

Μεταβυζαντινό δίκαιο-Αστικό δίκαιο-Ενοχικό δίκαιο

Μεταβυζαντινό δίκαιο-Αστικό δίκαιο-Εμπράγματο δίκαιο

Μεταβυζαντινό δίκαιο-Αστικό δίκαιο-Κληρονομικό δίκαιο

Εκδόσεις πηγών του δικαίου

Σχόλια

Η έκδοση των δημοσιευόμενων πηγών έγινε με τη συνεργασία της Ελένης Κύρτση-Νάκου. Βλέπε την έκδοση των αποφάσεων του κριτηρίου της ελληνικής «Κομπανίας» του Σιμπίου Τρανσυλβανίας στη συλλογή Νομικές πηγές της Μεταβυζαντινής περιόδου και του Νεοτέρου Ελληνισμού

Λέξεις-κλειδιά, συναφείς ἠ αναφερόμενες νομικές πηγές

Mots-clés : droit post-byzantin -histoire/ droit privé/ droit des affaires, Transylvanie -marchands grecs, Compagnie grecque de Sibiu -sources documentaires/ juridiction judiciaire, Diaspora grecque —sources, empire ottoman -culture matérielle, Balkans -histoire économique

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